Mentions Légales
Article 1 – Informations légales
1.1 Éditeur
Le site afds.com est édité par l’Association Française des Directeurs des Soins (AFDS), association régie par la loi du 1er juillet 1901, immatriculée au SIREN 403 828 510 et inscrite au RNA sous le numéro W953002182 depuis le 14 janvier 1971.
Adresse du siège social : CHU, 4 rue Larrey, 49100 Angers
E-mail : secretariat@afds-directeurs-soins.fr (secrétariat)
1.2 Conception et réalisation
Le site internet a été conçu et réalisé par Colloquium (18 rue de Londres 75018 Paris).
1.3 Hébergeur
Ce site est hébergé chez OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification d’âge notamment en cas d’utilisation des services de commande en ligne.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Les utilisateurs et visiteurs du site (ci après les utilisateurs) s’engagent à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Conditions d’utilisation
Le site accessible par son url dédié est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par l’éditeur.
Article 4 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 5 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 6 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisé par l’utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des utilisateurs :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés aux utilisateurs, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et ces derniers renoncent à toute action contre l’éditeur de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site, il pourra se retourner contre l’utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 7 – Liens hypertextes
La mise en place de liens vers tout ou partie du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Les liens vers d’autres sites sont fournis à titre informatif ; l’éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 8 – Collecte de données
Les informations personnelles collectées sur le site sont destinées à l’AFDS pour la gestion des adhésions et des inscriptions aux événements.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition que vous pouvez exercer :
par e-mail à secretariat@afds-directeurs-soins.fr
ou par courrier postal à : AFDS – CHU, 4 rue Larrey, 49100 Angers – France
Article 9 – Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 10 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux situés dans le ressort géographique du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
