Cette notice d’information est destinée à fournir des informations sur les données à caractère personnel traitées par l’AFDS dans le cadre de l’inscription à des événements. L’AFDS est joignable pour répondre à toute question concernant la protection des données à caractère personnel par par e-mail :
secretariat@afds-directeurs-soins.fr
1. Quelles données à caractère personnel sont collectées par l’AFDS ?
L’AFDS collecte des données dans le cadre de la gestion des adhésions à l’association. Cette collecte comprend :
– L’identité et les coordonnées personnelles,
– L’organisme employeur, la fonction, les coordonnées professionnelles.
2. Pour quelles raisons ces données à caractère personnel sont-elles traitées ?
L’AFDS traite ces données à caractère personnel pour :
– gérer les adhésions à l’association,
– permettre la transmission de l’information, organiser la vie de l’association.
3. Quelles bases légales permettent à l’AFDS de traiter ces données à caractère personnel ?
L’AFDS traite ces données à caractère personnel sur la base du consentement recueilli lors de la collecte des données via les formulaires d’inscription.
4. Pendant combien de temps ces données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire aux raisons pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir jusqu’à la fin de l’adhésion.
5. Avec qui ces données à caractère personnel sont-elles partagées ?
Usage interne
L’AFDS restreint l’accès aux données à caractère personnel aux membres organisateurs de l’AFDS.
Sous-traitants
L’AFDS héberge les données à caractère personnel chez des hébergeurs de données qui respectent la législation en vigueur.
Obligations légales
Ces données à caractère personnel ne sont pas divulguées à des tiers sans autorisation préalable de la personne concernée, sauf cas exceptionnels, lorsque la loi ou les autorités gouvernementales, telles que la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ou les instances compétentes en matière de justice, l’exigent.
6. Quels sont les droits des personnes dont l’AFDS collecte les données et comment peuvent-ils être exercés ?
Le règlement européen de protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée confèrent aux personnes certains droits sur leurs données.
Pour tout traitement de données à caractère personnel qui la concerne, toute personne peut exercer les droits suivants :
– Droit d’accès : chacun a le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel que l’AFDS détient et traite à son sujet.
– Droit de rectification : chacun a le droit de rectifier les données à caractère personnel que l’AFDS détient à son sujet si elles sont incorrectes.
– Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : chacun a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il a des préoccupations sur la façon dont l’AFDS traite ses données à caractère personnel.
Toute personne peut également exercer les droits suivants sous certaines conditions :
– Droit d’effacement : chacun peut demander à l’AFDS d’effacer ses données.
– Droit de limitation : chacun peut demander à l’AFDS de limiter le traitement de ses données.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande écrite avec les informations nécessaires (coordonnées complètes et copie du titre d’identité) par e-mail à l’adresse suivante :
secretariat@afds-directeurs-soins.fr
L’AFDS s’engage à répondre dans un délai d’un mois. Si pour une raison quelconque l’AFDS ne peut pas faire suite à une demande, elle expliquera à la personne concernée pourquoi sa demande a été rejetée.
