18/02/2026
Nous avons le plaisir de vous informer de la parution du Décret n° 2026-99 du 16 février 2026 modifiant les conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053499283
Nous attendions ce texte depuis la mise en place de la classe exceptionnelle et de l’échelon spécial et n’avons cessé d’en reparler aux Ministres, chefs de cabinets où conseillers que nous avons rencontrés. C’est la régularisation d’une erreur législative, celle-ci montre toute fois que même si la temporalité est longue, la ténacité des syndicats qui nous représentent, le positionnement et l’expression de l’AFDS qui apporte une analyse professionnelle complémentaire finissent par être entendus.
Notre association continuera de porter en complément des syndicats la nécessaire reconnaissance de la fonction des directeurs des soins comme membres des équipes de direction au travers de statuts valorisés. Les expertises des directeurs des soins nécessaires au fonctionnement des établissements, aux instituts de formation, aux tutelles, tous les acteurs du système de santé en conviennent, le moment est venu au-delà des contraintes budgétaires d’ouvrir un dossier spécifique aux directeurs des soins.
Nous comptons sur nos représentants syndicaux pour entamer ce travail.
